JE TRANSMET:
Belle victoire !!! Merci Manu je te félicite pour ce que tu as fait et à tous ceux qui se sont battus pour cette cause !
Cher(e)s Membres,
c'est avec une immense joie que je vous transmet cette belle victoire et je tiens à féliciter Mr Tasse pour ce qu'il a fait et tout ceux qui se sont battus pour cette cause
Je vous restitue les faits :
"Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la
municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème
catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à
la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par
jour)!
Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement
juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours
pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin
de faire annuler cet arrêté.
En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal
Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice
engagés par la ville de Carcassonne.
Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la
collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop
général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h
du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors
disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires
des chiens incriminés...".
Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un
délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens
catégorisés !
Pour cette raison n'hésitez pas à faire suivre cette information à vos
contacts et sur les forums de discussion."
TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
Belle victoire !!! Merci Manu je te félicite pour ce que tu as fait et à tous ceux qui se sont battus pour cette cause !
Cher(e)s Membres,
c'est avec une immense joie que je vous transmet cette belle victoire et je tiens à féliciter Mr Tasse pour ce qu'il a fait et tout ceux qui se sont battus pour cette cause
Je vous restitue les faits :
"Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la
municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème
catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à
la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par
jour)!
Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement
juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours
pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin
de faire annuler cet arrêté.
En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal
Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice
engagés par la ville de Carcassonne.
Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la
collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop
général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h
du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors
disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires
des chiens incriminés...".
Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un
délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens
catégorisés !
Pour cette raison n'hésitez pas à faire suivre cette information à vos
contacts et sur les forums de discussion."
TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
